Conditions générales de vente (CGV)

Partie A — Marketplace et réservation de lieux

Les dispositions suivantes s'appliquent aux services de mise en relation et aux paiements liés à la location de salles entre Organisateurs et Propriétaires.

A.1 Objet

La Partie A encadre les conditions de vente des services payants liés à la marketplace : accès aux fonctionnalités de mise en relation et d'outils de gestion, paiement en ligne optionnel des locations (acompte / solde / caution), génération et accès aux documents liés aux transactions (reçu/facture, contrat, historique).

Les services de location du lieu sont fournis par les Propriétaires (loueurs). La Plateforme agit comme intermédiaire technique.

A.2 Définitions

• Organisateur : utilisateur recherchant un lieu et initiant une demande/visite/offre.
• Propriétaire : utilisateur proposant un lieu et répondant aux demandes.
• Offre : proposition envoyée par le Propriétaire (prix, dates, conditions, caution, annulation).
• Réservation : confirmation de location après acceptation de l'Offre et paiement (total ou acompte).
• Caution : dépôt de garantie remboursable selon les règles ci-dessous.
• Fin d'événement : heure de fin indiquée dans l'Offre (déclenche le délai litige de 48h).

A.3 Fonctionnement de la Plateforme

Mise en relation

L'Organisateur consulte une fiche lieu, peut organiser une visite (si proposé), puis échange avec le Propriétaire via la messagerie.

Offre → paiement

Le Propriétaire peut envoyer une Offre depuis la messagerie. L'Organisateur peut accepter l'Offre et régler via la Plateforme (si le paiement en ligne est activé et/ou proposé).

Contrat standard

Avant tout paiement marketplace, un contrat standard salledeculte.com est affiché et doit être accepté.

A.4 Tarifs, frais et affichage (marketplace)

Le prix de location est fixé par le Propriétaire dans l'Offre.

Des frais de service fixes de 15 € peuvent s'appliquer à chaque paiement marketplace. Ils sont affichés avant validation et couvrent l'utilisation des services de la Plateforme (mise en relation, messagerie, outils, assistance, sécurisation du processus). Sauf annulation imputable au Propriétaire, les frais de service ne sont pas remboursables.

Des frais de traitement peuvent s'ajouter (frais bancaires liés au paiement sécurisé). Ils sont affichés au paiement. En cas de paiement en plusieurs fois (ex. acompte + solde), ces frais peuvent s'appliquer à chaque paiement.

A.5 Paiement en ligne (marketplace) & modes de règlement

Le paiement via la Plateforme peut être optionnel selon le choix du Propriétaire et les fonctionnalités activées.

Location ponctuelle

A) Paiement total (100%) : paiement immédiat location + frais (service + traitement) + caution si prévue.

B) Acompte 30% + solde automatique à J-7 : paiement initial 30% du montant location + frais, puis solde 70% à J-7 avant le début de la réservation. La caution (si prévue) est capturée à J-7. L'Organisateur autorise les prélèvements automatiques à J-7 sur le moyen de paiement enregistré.

Location mensuelle

• Paiement mensuel à l'avance selon l'Offre.
• Frais de service : 15 € par paiement (sauf mention différente).
• Caution mensuelle : recommandée à 1 mois (option 2 mois selon risque), restitution sous 14 jours après fin du contrat mensuel, sous réserve d'état conforme et absence de litige.

A.6 Caution (dépôt de garantie)

La caution est remboursable et n'est pas une pénalité. Si la location n'a pas lieu (annulation), la caution est remboursée intégralement. Incident déclarable par le Propriétaire jusqu'à 48h après la fin d'événement. Sans incident déclaré dans ce délai : caution remboursée automatiquement au plus tard à J+7. Toute retenue doit être justifiée ; sans preuve suffisante (photos + explication cohérente + échanges), la retenue est impossible.

A.7 Litiges (incidents) — procédure

Le Propriétaire peut déclarer un incident jusqu'à 48 heures après la fin d'événement. Il doit fournir des éléments de preuve. Sans incident déclaré dans les 48h : la prestation est présumée conforme. En cas d'incident : la Plateforme peut suspendre temporairement certains flux (caution / libération paiement) le temps de la résolution.

A.8 Versement au Propriétaire (payout)

Les fonds destinés au Propriétaire sont libérés à J+3 après la fin d'événement, si aucun incident n'a été déclaré dans le délai de 48h. En cas d'incident : libération possible après résolution. Les délais de réception sur compte bancaire dépendent de Stripe et de la banque.

A.9 Annulation & remboursement (location ponctuelle)

Le Propriétaire choisit une politique d'annulation : Flexible / Standard / Strict. L'Organisateur l'accepte avant paiement. Si un remboursement est dû, il s'applique aux sommes versées au titre de la location (acompte inclus) selon le pourcentage prévu. Les frais de service (15€) ne sont pas remboursables, sauf annulation imputable au Propriétaire. La caution est toujours remboursée intégralement si la prestation n'a pas lieu.

• Flexible : J-7 = 100% location ; J-7 à J-2 = 50% ; < J-2 = 0%.
• Standard : J-30 = 100% ; J-30 à J-15 = 50% ; < J-15 = 0%.
• Strict : J-90 = 100% ; J-90 à J-30 = 50% ; < J-30 = 0%.

No-show Organisateur : annulation tardive (0%). Changement de date : annulation + nouvelle réservation. Annulation par le Propriétaire : remboursement 100% location + 100% caution + frais de service dans la mesure du possible.

A.10 Paiement en plusieurs fois : acompte + solde

• L'acompte bloque la date selon les conditions du Propriétaire ;
• Le solde est prélevé automatiquement à J-7 sauf conditions différentes dans l'Offre ;
• Le remboursement éventuel (acompte inclus) suit la politique d'annulation (A.9).

A.11 Documents : contrat, facture / reçu (marketplace)

Après un paiement via la Plateforme, l'Organisateur peut accéder à un reçu / facture (selon le moyen de paiement), au contrat standard accepté, et à l'historique des transactions dans son espace personnel.

Partie B — Boutique Salledeculte

B.1 — Objet

Les présentes dispositions régissent les ventes de produits réalisées via la boutique en ligne accessible sur la plateforme Salledeculte.

Elles s'appliquent à toute commande de produit effectuée sur la boutique, qu'il s'agisse de produits physiques, de produits digitaux, de produits personnalisés ou de produits proposés sur devis.

La présente Partie B est distincte des dispositions applicables à l'activité de marketplace, de mise en relation, de visite, de réservation ou de location de salles. Ces dernières relèvent des autres sections des présentes Conditions Générales de Vente et, le cas échéant, des Conditions Générales d'Utilisation de la plateforme.

B.2 — Identité du vendeur

Sauf mention contraire expresse figurant sur la fiche produit ou dans le parcours de commande, les produits vendus sur la boutique sont commercialisés par :

• salledeculte.com
• Entreprise individuelle
• Adresse de l'entreprise : [À compléter]
• SIREN / RCS : [À compléter]
• Numéro de TVA intracommunautaire : [À compléter]
• Email : contact@salledeculte.com
• Téléphone : [À compléter]

Le vendeur agit en qualité de vendeur unique pour les produits proposés sur la boutique, sauf mention contraire expresse.

B.3 — Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à tout achat réalisé via la boutique Salledeculte par un client agissant, selon les cas, en qualité de consommateur ou de professionnel.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande. La validation de la commande emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le client peut utiliser le même compte utilisateur pour la marketplace et la boutique. Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

B.4 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur la boutique au jour de la consultation par le client, dans la limite des disponibilités indiquées et sous réserve des conditions particulières applicables à certains produits.

Les produits peuvent relever des catégories suivantes :

• produits physiques standards ;
• produits digitaux, contenus numériques ou accès numériques ;
• produits personnalisés ;
• produits fabriqués ou préparés à la demande ;
• produits ou prestations commercialisés sur devis.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur sa fiche produit. Les photographies, visuels, maquettes, rendus, aperçus et illustrations sont présentés à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle absolue.

B.5 — Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Sauf mention contraire, les prix sont exprimés toutes taxes comprises (TTC).

Les éventuels frais de livraison, de personnalisation, de traitement, de préparation ou autres frais complémentaires sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le client.

B.6 — Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter, les ajoute à son panier, renseigne les informations nécessaires au traitement de la commande, choisit le cas échéant un mode de livraison, puis procède au paiement dans les conditions prévues sur la boutique.

Avant validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, les frais applicables ainsi que les informations de livraison et corriger toute erreur éventuelle.

La commande est réputée ferme après :

• validation du panier et du récapitulatif de commande ;
• acceptation des présentes CGV ;
• et confirmation du paiement ou, selon le cas, acceptation du devis ou du mode de règlement prévu.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de motif légitime, notamment :

• difficulté d'approvisionnement ou indisponibilité exceptionnelle ;
• anomalie sur le prix ou sur le contenu de la commande ;
• informations inexactes, incomplètes ou frauduleuses ;
• incident de paiement ;
• suspicion de fraude ;
• demande manifestement abusive ou contraire aux présentes CGV.

B.7 — Confirmation de commande

Après validation de la commande, le client reçoit un email de confirmation ou une confirmation dans son espace utilisateur récapitulant les principales informations relatives à l'achat.

Cette confirmation atteste de la bonne prise en compte de la commande, mais n'implique pas nécessairement une expédition immédiate si le produit nécessite une fabrication, une préparation, une personnalisation, une validation technique ou un traitement particulier.

B.8 — Paiement

Le paiement est exigible selon les modalités indiquées au moment de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés dans le parcours de paiement de la boutique.

Les paiements peuvent être traités via un prestataire tiers sécurisé, notamment Stripe ou tout autre prestataire de paiement indiqué au client.

Le vendeur n'a pas accès aux données bancaires complètes du client lorsque celles-ci sont traitées via un prestataire sécurisé.

En cas d'échec, de refus ou d'anomalie de paiement, la commande pourra être suspendue, refusée ou annulée.

Les frais de service de 15 € mentionnés en Partie A concernent la marketplace (réservation) ; ils ne s'appliquent pas aux achats boutique. Des frais de traitement bancaire peuvent en revanche être affichés au paiement, distincts du prix des produits et de la livraison.

B.9 — Validation de la commande

La commande n'est définitivement conclue qu'au moment où le vendeur confirme sa prise en compte et, le cas échéant, après validation du paiement.

Pour certains produits, notamment les produits personnalisés ou sur devis, la validation définitive peut être subordonnée :

• à une vérification des éléments transmis par le client ;
• à un échange préalable ;
• à l'acceptation d'un devis ;
• à une validation technique ;
• ou au versement d'un acompte si cela est prévu.

B.10 — Livraison

Les produits physiques sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, sous réserve des zones desservies par le vendeur.

Les modes de livraison, les frais et les délais estimatifs sont présentés avant la validation définitive de la commande.

Lorsque le produit l'exige, notamment en cas de personnalisation, de fabrication à la demande ou de commande sur devis, des délais spécifiques peuvent s'appliquer. Ces délais sont précisés au client avant validation de la commande ou dans le devis accepté.

Le client est invité à vérifier l'état du colis et des produits au moment de la réception et à signaler toute anomalie, réserve, détérioration ou non-conformité dans les meilleurs délais.

B.11 — Délais de livraison

Les délais affichés sur le site sont donnés à titre indicatif lorsqu'ils dépendent d'éléments logistiques, de transport ou de fabrication.

En l'absence d'indication particulière ou de délai spécifique mentionné avant la commande, le vendeur s'engage à exécuter la commande sans retard injustifié et, au plus tard, dans le délai légal applicable. En droit français, en l'absence de date ou de délai précis communiqué au client, la livraison doit intervenir au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.

En cas de retard important, le client peut contacter le service client à l'adresse suivante : contact@salledeculte.com.

B.12 — Produits digitaux

La boutique peut proposer, le cas échéant, des produits digitaux, contenus numériques, fichiers téléchargeables ou accès numériques.

Les conditions d'accès, de téléchargement, d'activation, d'utilisation ou de mise à disposition sont précisées sur la fiche produit ou dans le parcours de commande.

Le client est informé que certains produits digitaux peuvent relever d'un régime spécifique concernant le droit de rétractation lorsque l'exécution commence immédiatement après l'achat, avec accord exprès du client lorsque cela est requis.

B.13 — Produits personnalisés

Sont considérés comme personnalisés les produits réalisés, adaptés, préparés ou fabriqués selon les spécifications du client.

Le client est seul responsable de l'exactitude, de la licéité, de la pertinence et de l'exploitabilité des éléments transmis pour la personnalisation, notamment les textes, noms, logos, visuels, fichiers, instructions ou demandes particulières.

Le vendeur se réserve le droit de refuser une personnalisation :

• illicite ;
• contraire aux bonnes mœurs ;
• inexploitable techniquement ;
• manifestement inadaptée ;
• ou de nature à engager sa responsabilité.

Les produits personnalisés peuvent faire l'objet de délais de fabrication ou de validation spécifiques.

B.14 — Produits sur devis

Certains produits ou prestations peuvent être proposés uniquement sur devis.

Dans ce cas, la demande du client ne vaut pas commande ferme.

Le devis précise notamment, selon les cas :

• l'objet de la demande ;
• le prix ;
• les conditions particulières ;
• les délais ;
• les modalités de fabrication, de livraison ou de personnalisation ;
• les modalités de paiement ;
• et la durée de validité du devis.

La commande n'est conclue qu'après acceptation expresse du devis par le client et, si applicable, après versement de l'acompte prévu.

B.15 — Droit de rétractation

Lorsque le client agit en qualité de consommateur et sous réserve des exceptions légales, il dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit ou, selon la nature du contrat, de sa conclusion.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision au vendeur par email à contact@salledeculte.com ou par tout autre moyen écrit permettant d'en conserver une preuve.

Le client peut utiliser, s'il le souhaite, un formulaire de rétractation.

Un modèle est proposé en annexe à la fin du présent document (section « Formulaire type de rétractation »).

B.16 — Exceptions au droit de rétractation

Conformément au droit applicable, le droit de rétractation ne s'applique pas ou peut ne pas s'appliquer dans les cas prévus par la réglementation, notamment pour :

• les biens confectionnés selon les spécifications du client ;
• les biens nettement personnalisés ;
• certains contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du client ;
• ou tout autre cas légalement exclu.

Les produits personnalisés, fabriqués à la demande ou réalisés selon les spécifications du client sont, sauf disposition contraire impérative, exclus du droit de rétractation.

B.17 — Retours

En cas de rétractation valable ou de retour accepté, le client doit respecter la procédure de retour communiquée par le vendeur.

Sauf erreur du vendeur, produit non conforme, défaut légal ou obligation contraire prévue par la réglementation, les frais de retour sont à la charge du client, dès lors que cette information a été portée à sa connaissance avant la commande.

Les produits retournés doivent être renvoyés dans un état compatible avec leur re-commercialisation, complets, avec leurs accessoires éventuels, et dans un emballage approprié.

B.18 — Remboursement

En cas de rétractation valable, de retour accepté ou d'annulation justifiée, le remboursement est effectué dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

En principe, lorsque le droit de rétractation est exercé valablement, le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle le vendeur est informé de la décision du client, avec possibilité de différer jusqu'à récupération des biens ou preuve de leur expédition lorsque la réglementation le permet.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire.

B.19 — Garanties légales

Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment :

• de la garantie légale de conformité ;
• et, le cas échéant, de la garantie légale contre les vices cachés.

Les présentes CGV ne limitent en aucun cas les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la réglementation applicable.

B.20 — Responsabilité

Le vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de vente, sous réserve des limites légales applicables et des cas de force majeure.

Le vendeur ne pourra notamment pas être tenu responsable :

• d'un usage non conforme des produits ;
• d'une erreur imputable au client dans les informations communiquées ;
• d'un défaut résultant des instructions, contenus ou fichiers transmis par le client ;
• d'un retard imputable à un tiers, à un transporteur, au client ou à une circonstance indépendante de sa volonté, dans les limites permises par la loi ;
• d'une incompatibilité technique liée à un produit numérique lorsque les prérequis ont été clairement signalés.

La responsabilité liée aux ventes de produits via la boutique demeure distincte de celle relative à l'activité de marketplace.

B.21 — Service client

Pour toute question, demande ou réclamation relative à une commande, le client peut contacter :

• Service client Salledeculte
• Email : contact@salledeculte.com
• Téléphone : [À compléter]
• Adresse : [À compléter]

B.22 — Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation, conformément aux dispositions légales applicables.

• Médiateur compétent : [À compléter]
• Coordonnées du médiateur : [À compléter]

B.23 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.

En cas d'échec, le client consommateur conserve la faculté de recourir à la médiation de la consommation dans les conditions prévues ci-dessus, ainsi qu'aux juridictions compétentes selon les règles applicables.

Formulaire type de rétractation

Pour faciliter l'exercice du droit de rétractation, le client peut notifier sa décision en utilisant le modèle suivant (à compléter et à transmettre par email ou courrier, selon les modalités prévues en B.15).

À l'attention de :

salledeculte.com
Adresse : [À compléter]
Email : contact@salledeculte.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / service suivant :

- Produit / commande : [À compléter]
- Commandé le : [À compléter]
- Reçu le : [À compléter]
- Nom du client : [À compléter]
- Adresse du client : [À compléter]
- Numéro de commande : [À compléter]

Date : [À compléter]
Signature du client (uniquement en cas de formulaire papier) :

Partie C — Dispositions finales communes

La présente partie complète les stipulations des Parties A et B sans les remplacer. Pour toute question relative aux ventes boutique (commande, livraison, rétractation, garanties, médiation), les dispositions détaillées de la Partie B, en particulier les articles B.19 à B.23, prévalent en tant que de besoin.

C.1 — Responsabilité — rappel marketplace

Marketplace : la Plateforme fournit un service technique (mise en relation, outils, paiement optionnel). Le Propriétaire demeure responsable de l'exécution de la location. La Plateforme ne saurait être tenue responsable des manquements entre Organisateur et Propriétaire, ni des dommages survenus pendant l'événement, hors faute prouvée de la Plateforme.

C.2 — Support et orientation du client

Pour les demandes relatives aux commandes boutique : coordonnées et procédure en B.21. Pour la marketplace : merci d'indiquer la référence d'offre ou de réservation dans votre message à contact@salledeculte.com.

C.3 — Modifications des CGV

La Plateforme peut modifier les présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'acceptation au paiement (marketplace ou boutique).

C.4 — Droit applicable — cadre commun

L'ensemble du document est soumis au droit français. Les règles impératives de protection des consommateurs demeurent applicables. Pour le règlement amiable des litiges et la médiation concernant les achats boutique, se reporter aux articles B.22 et B.23.