Conditions générales d'utilisation (CGU)

Article 1 – Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions et modalités d'utilisation de la plateformesalledeculte.com, ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de la mise en relation entre organisateurs d'événements cultuels et propriétaires professionnels de salles en France.

Article 2 – Définitions

• Plateforme : le site salledeculte.com et l'ensemble des services proposés.
• Organisateur : toute personne physique ou morale recherchant une salle pour organiser un événement à caractère cultuel et pour baptêmes, célébrations, retraites, concerts.
• Propriétaire : toute personne physique ou morale mettant en location une salle via la plateforme dans le cadre de son activité professionnelle.
• Utilisateur : toute personne accédant à la plateforme.
• Compte : l'espace personnel créé par l'utilisateur pour accéder aux services.

Article 3 – Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation de la plateforme sont subordonnés à l'acceptation et au respect des présentes CGU. En créant un compte, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions. En cas de désaccord, vous ne devez pas utiliser la plateforme.

salledeculte.com se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par tout moyen approprié. L'utilisation de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 4 – Description des services

La plateforme salledeculte.com propose notamment :

• La consultation gratuite des annonces de salles
• La mise en relation entre organisateurs et propriétaires
• L'organisation de visites et la gestion des disponibilités
• Le paiement de réservations via Stripe Connect
• La gestion d'une caution sous forme d'empreinte bancaire
• Une messagerie interne pour échanger entre parties
• La gestion des annonces pour les propriétaires

salledeculte.com opère une place de marché et met à disposition des outils techniques. Les conditions financières détaillées applicables aux transactions sont définies dans les CGV.

Article 5 – Création de compte et inscription

Pour accéder à certains services, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités réalisées depuis son compte.

L'inscription est réservée aux personnes de 18 ans ou plus, juridiquement capables de contracter.

L'utilisateur s'engage à ne pas créer plusieurs comptes et à ne pas usurper l'identité d'une tierce personne.

Article 6 – Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs s'engagent à :

• Utiliser la plateforme conformément à son objet et dans le respect des lois en vigueur
• Fournir des informations exactes et sincères
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
• Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs
• Ne pas tenter de contourner les dispositifs de sécurité de la plateforme
• Respecter l'objet cultuel des événements et des salles proposées
• Ne pas utiliser la plateforme pour des activités frauduleuses ou de blanchiment

Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension ou la résiliation du compte sans préavis.

Article 7 – Modération et conformité des annonces

salledeculte.com peut contrôler, suspendre, refuser ou retirer toute annonce non conforme aux présentes CGU, à la loi, ou à la ligne éditoriale de la plateforme.

Le propriétaire s'engage à publier des informations exactes (capacité, équipements, contraintes, prix, disponibilités). Il est seul responsable des contenus qu'il diffuse.

Article 8 – Propriété intellectuelle

La plateforme, sa structure, son design, son contenu (sauf contributions des utilisateurs) et les marques associées sont la propriété exclusive de salledeculte.com. Toute reproduction, exploitation ou utilisation non autorisée constitue une contrefaçon passible de poursuites.

Les utilisateurs conservent la propriété de leurs contributions (photos, textes d'annonces). Ils accordent à salledeculte.com une licence non exclusive pour les afficher et les utiliser dans le cadre du service.

Article 9 – Responsabilité

salledeculte.com s'efforce d'assurer le fonctionnement continu de la plateforme mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. La responsabilité de salledeculte.com est limitée au préjudice direct et prévisible résultant d'un manquement à ses obligations.

salledeculte.com n'est pas responsable du contenu des annonces, de la conformité du bien loué, ni de l'exécution matérielle de la location entre utilisateurs. Les litiges liés à l'usage de la salle demeurent en premier lieu de la responsabilité des parties concernées.

Article 10 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. En utilisant la plateforme, vous acceptez ce traitement.

Article 11 – Résiliation et suspension

L'utilisateur peut fermer son compte à tout moment depuis les paramètres. salledeculte.com peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU, sans indemnité.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles légales applicables.

Article 13 – Contact

Pour toute question relative aux CGU : contact@salledeculte.com